CGU & Mentions légales

Dernière mise à jour : Mai 2026

1. Mentions légales

2. Description du service

My Tools & Reports Platform (ci-après "la Plateforme") est un service SaaS (Software as a Service) proposant des outils de gestion de flotte, de télématique et de reporting destinés aux professionnels du transport.

La Plateforme est accessible à l'adresse https://fc-dev56.fr et est réservée aux clients ayant souscrit un abonnement ou bénéficiant d'un accès essai.

3. Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est conditionné à :

• La création d'un compte client par FC-Dev56
• La fourniture d'identifiants de connexion valides
• Le respect des présentes CGU
• Le paiement des abonnements selon la tarification convenue

4. Essai gratuit

FC-Dev56 propose un accès essai gratuit de 14 jours à compter de la création du compte. À l'issue de cette période, l'accès est suspendu automatiquement sauf souscription d'un abonnement.

L'essai gratuit donne accès aux outils inclus dans la formule de base. FC-Dev56 se réserve le droit de modifier la durée ou les conditions de l'essai à tout moment.

5. Abonnements et facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement selon la tarification personnalisée convenue entre FC-Dev56 et le client. Les factures sont émises en début de mois et disponibles dans l'espace client.

En cas de non-paiement, FC-Dev56 se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme après mise en demeure restée sans réponse sous 15 jours.

6. Protection des données (RGPD)

FC-Dev56 collecte et traite les données personnelles suivantes :

• Nom, prénom, adresse email (identification et communication)
• Données de connexion (sécurité et audit)
• Données d'utilisation des outils (statistiques anonymisées)

Ces données sont hébergées sur des serveurs AWS en Europe (Paris) et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : fabrice.cartier56800@gmail.com

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des outils, interfaces, codes et contenus de la Plateforme sont la propriété exclusive de FC-Dev56. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite est interdite.

8. Responsabilité

FC-Dev56 s'engage à maintenir la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité absolue. FC-Dev56 ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des causes indépendantes de sa volonté (maintenance, force majeure, problèmes réseau).

Les données saisies par les utilisateurs restent sous leur responsabilité. FC-Dev56 ne saurait être tenu responsable de l'exactitude ou de l'exhaustivité des données traitées via la Plateforme.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat d'abonnement avec un préavis d'un mois. En cas de résiliation, les données du client sont conservées pendant 30 jours avant suppression définitive.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de FC-Dev56.

11. Contact